Formulaire Cerfa N 13231 01

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soit à la Maison des artistes (MDA) au moyen du formulaire de déclaration de début d'activité pour les auteurs d'arts . Téléservice - Cerfa n°13231*01. formulaire Cerfa n° 13231*01 . La déclaration donnera lieu à l'attribution d'un code APE par l'Insee et d'un numéro SIRET. b. Effectuer une déclaration de début . Accéder à un dossier : N° de dossier : Mot de passe : CFE > Les étapes de la déclaration. LES ETAPES DE LA DECLARATION : ETAPE 1 : Choix du ou des . Accueil professionnels >Services en ligne et formulaires >Déclaration d'activité, modification ou radiation en ligne pour les professions libérales, les artistes . Services en ligne et formulaires . les artistes auteurs et les vendeurs à domicile - Téléservice - Cerfa n°13231*01; Déclaration de début d'activité - Personne . Il n'y a aucune démarche spécifique à réaliser. Vos diffuseurs feront une déclaration trimestrielle à l'URSSAF avec vos cotisations sociales . CERFA 13231*01; Vous devez transmettre à la Maison des artistes (MDA) une copie . le formulaire P2 P4i (cerfa n°11996*02), qui permettait la déclaration de . . physique, profession libérale (P2 PL) - Formulaire - Cerfa n°11931*03 - N°P2 - . artistes auteurs et les vendeurs à domicile - Téléservice - Cerfa n°13231*01 . du formulaire M2 (professionnels) pour une personne morale ou P2 . auteurs et les vendeurs à domicile - Téléservice - Cerfa n°13231*01. En ligne. - Téléservice - Cerfa n°13231*01 . Formulaire - Cerfa n°14354*01 - N°AC4 . Formulaire - Cerfa n°11929*02 - N°M4 agricole .

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